Les avocats, professionnels du droit, sont à votre service pour le conseil et la défense de vos intérêts.
Organisés en Ordre, et soumis à une stricte déontologie, ils vous garantissent compétence et responsabilité.
N'hésitez pas à faire appel à eux.
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Le coùt de l'avocat
Le Choix de l'avocat est toujours libre.
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Que vous l'ayez choisi personnellement
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Que vous ayez souscrit un contrat de protection juridique,
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Que vous bénéficiiez de l'aide juridictionnelle, (à la condition que celui-ci accepte de vous prêter son concours pour assurer la défense de vos intérêts)
Le principe :
Les honoraires sont fixés librement par l'avocat, soit selon le temps passé (taux horaire), soit selon un forfait ou encore selon le résultat obtenu. Le client est informé dès le premier rendez-vous.
Les honoraires de l'avocat sont soumis à la TVA à 20 %
Le taux horaire varie d'un cabinet à un autre et peut être fixé en tenant compte de l'ancienneté, la notoriété de l'avocat, la difficulté de la procédure.
L'avocat doit vous informer régulièrement de l'évolution et du détail du coût de votre dossier. Les honoraires sont calculés en multipliant le taux horaire par le temps passé.
La rémunération est fixée dès le début de la procédure entre l'avocat et son client sur un montant global.
Il peut être convenu entre l'avocat et son client un honoraire "minimum" complété par un honoraire suivant le résultat obtenu par la procédure.
Enfin, les honoraires peuvent êtres prévus par une convention, signée entre l'avocat et son client.
En cas de contestation sur le règlement des honoraires, le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats doit être saisi.
Protection juridique :
Si votre assurance prévoit une protection juridique, le choix de l'avocat reste libre. Les honoraires seront réglés par votre assurance dans la limite des dispositions de votre contrat. (multirisque - vie privée - ou bancaire....) N'hésitez pas à contacter votre assurance.
La partie qui gagne son procès peut obtenir de la partie qui a perdu le procès tout ou partie du remboursement de ses frais (relatifs à la procédure) d'avocat.