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Les garanties

La profession d’avocat est très réglementée.

Pour exercer, l’avocat doit être inscrit auprès d’un ordre lequel assure le respect des règles professionnelles. Il doit avoir prêté serment

Ainsi, l’avocat est soumis à des règles de déontologie, notamment :

  • le secret professionnel qui interdit à l’avocat de révéler les confidences et secrets que lui a confié son client, permettant ainsi la création d’une relation de confiance.
  • La confidentialité de toutes les communications entre avocats (notamment lors des négociations)
  • L’indépendance qui garantit un conseil objectif en l’absence de toute pression extérieure.
  • La loyauté qui interdit à un avocat de défendre ou conseiller deux parties ayant des intérêts contraires.

 

L’avocat a une obligation de formation professionnelle continue tout au long de sa vie professionnelle.

Tous les fonds détenus par un avocat pour le compte de son client doivent nécessairement passés par un compte professionnel strictement réglementé et géré par un organisme spécialisé : la CARPA.

L’avocat est également tenu de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour les éventuelles fautes qu’il commettrait et une assurance pour les fonds qui lui sont  confiés   pour le compte de son client et obligatoirement déposés en compte CARPA. 

Le non respect de ces obligations déontologiques et professionnelles est susceptible d'entraîner outre une éventuelle responsabilité pénale, des sanctions disciplinaires allant de l’avertissement à la radiation en passant par l’interdiction temporaire.